Le site internet proview360.ch est édité et exploité par :
Proview360 Sàrl
Rue des Electrices 47
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse
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N° TVA : CHE-377.299.410 TVA
E-mail : info@proview360.ch
Téléphone : +41 79 893 87 00
Le site est hébergé auprès d’Infomaniak, en Suisse.
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Le site proview360.ch présente les activités, prestations, réalisations et services de Proview360 Sàrl, notamment dans les domaines de la visualisation immobilière, des images et animations 3D, des visites virtuelles, de la photographie, de la vidéo, du drone, du home staging virtuel, des relevés 3D, de la
création de plans et de différents supports destinés notamment à la promotion immobilière, à l’architecture et à la construction.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Proview360 Sàrl apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, Proview360 Sàrl ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit en permanence complet, exact ou à jour.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, Proview360 Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité temporaire d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
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Le site peut contenir des liens, contenus intégrés ou accès à des services exploités par des tiers, notamment Google, YouTube, Google Maps, WhatsApp, Matterport ou d’autres plateformes.
Proview360 Sàrl n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces services externes.
L’accès à un site ou service tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions applicables auprès du fournisseur concerné.
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Contenus du site
Sauf indication contraire, les textes, photographies, images, images 3D, animations, vidéos, séquences drone, visites virtuelles, panoramas 360°, plans, illustrations, graphismes, interfaces, logos, éléments interactifs, présentations et autres contenus présents sur proview360.ch sont protégés par les droits de
propriété intellectuelle applicables.
Proview360 Sàrl détient les droits nécessaires à leur exploitation ou bénéficie des autorisations nécessaires de la part de leurs titulaires.
Toute reproduction, copie, téléchargement, modification, publication, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation de ces contenus en dehors des utilisations expressément autorisées est interdite sans autorisation préalable.
6.1 Principe
Sauf convention écrite contraire, la réalisation et le paiement d’une prestation par un client n’entraînent pas automatiquement la cession complète des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations réalisées ou fournies par Proview360 Sàrl.
Lorsque Proview360 Sàrl dispose des droits nécessaires sur une création, le client reçoit une licence d’utilisation non exclusive, conformément aux conditions prévues ci-dessous.
Cette licence permet au client d’utiliser les créations dans le cadre de la promotion et de la communication du projet pour lequel elles ont été commandées.
6.2 Créations concernées
Cette disposition concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive :photographies immobilières
photographies aériennes
vidéos
vidéos et photographies réalisées par drone
images de synthèse et images 3D
animations et vidéos 3D
visualisations architecturales
home staging virtuel
visites virtuelles et visites 360°
visites réalisées à l’aide de solutions telles que Matterport ou 3DVista
panoramas
plans graphiques 2D ou 3D
vues éclatées
mises en page et supports de commercialisation
modèles, rendus et contenus interactifs
supports graphiques et multimédias
ainsi que, de manière générale, toute création réalisée ou produite dans le cadre d’un mandat
confié à Proview360 Sàrl.
6.3 Étendue du droit d’utilisation accordé au client
Sous réserve du paiement intégral des prestations correspondantes et sauf accord écrit contraire, le client est autorisé à utiliser les créations livrées pour la promotion, la commercialisation et la communication du projet concerné.
Cette utilisation est notamment autorisée :
sur le site internet du client
sur le site internet du projet immobilier
sur les portails immobiliers
sur les réseaux sociaux
dans les campagnes numériques
dans les campagnes publicitaires payantes
sur des plateformes et médias spécialisés
dans les brochures, prospectus et dossiers de vente
sur les affiches et supports imprimés
lors de salons, expositions et événements
dans les présentations commerciales
dans les communiqués de presse et publications médiatiques
dans les newsletters du client
ainsi que sur tout autre support destiné à la promotion du projet concerné.
Sauf convention contraire, cette licence est accordée sans limitation géographique et sans limitation de durée, pour autant que l’utilisation reste liée au projet ou au bien pour lequel les contenus ont été réalisés.
Les adaptations purement techniques nécessaires à la publication, telles que le redimensionnement, le recadrage raisonnable, la compression ou l’adaptation au format d’un réseau social ou d’un portail immobilier, sont autorisées à condition de ne pas dénaturer la création.
6.4 Interdiction de revente et de transfert
Le droit d’utilisation accordé au client ne constitue pas une cession de propriété des créations.
Sauf autorisation écrite préalable de Proview360 Sàrl, le client n’est notamment pas autorisé à :
revendre une création réalisée par Proview360 Sàrl
accorder une sous-licence à un tiers
commercialiser séparément les créations
transférer les créations pour leur utilisation dans un autre projet
permettre à un tiers de réutiliser les créations pour ses propres besoins ou pour un autre
mandat
intégrer les créations dans une banque d’images, une bibliothèque commerciale ou un produit
destiné à la revente.
Le client peut néanmoins transmettre les créations à ses mandataires, agences de communication, régies, courtiers, imprimeurs, plateformes immobilières ou autres prestataires lorsque cette transmission est strictement nécessaire à la promotion du projet concerné.
Ces tiers ne bénéficient alors d’aucun droit d’utilisation indépendant et ne peuvent réutiliser les créations pour d’autres projets ou d’autres clients.
Proview
Sauf mention expresse dans le devis, l’offre, le contrat ou la confirmation de commande, la livraison d’un résultat final n’inclut pas la remise des fichiers sources ou des fichiers de production.
Restent notamment exclus de la livraison, sauf accord écrit contraire
fichiers RAW
fichiers photographiques de travail
rushs vidéo
projets de montage
fichiers Photoshop ou autres fichiers avec calques
modèles et scènes 3D
fichiers 3ds Max, SketchUp ou logiciels équivalents
matériaux, textures et bibliothèques
fichiers de calcul ou de rendu
fichiers sources des visites virtuelles
fichiers de programmation ou de configuration
fichiers de projet Matterport ou 3DVista lorsqu'ils ne font pas partie explicitement de la prestation
ainsi que tout autre fichier intermédiaire utilisé pour produire le résultat final
Lorsqu’un fichier normalement considéré comme fichier source constitue expressément un livrable du mandat, notamment un nuage de points, un fichier de plan ou un modèle demandé par le client, les conditions prévues dans l’offre ou le contrat correspondant prévalent.
Sauf accord de confidentialité, embargo ou interdiction écrite convenue avec le client, Proview360 Sàrl se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées dans le cadre de ses mandats à titre de référence professionnelle.
Ces réalisations peuvent notamment être présentées
Lorsque le projet est soumis à une obligation de confidentialité ou n’a pas encore été rendu public, Proview360 Sàrl respecte les restrictions ou dates de publication convenues par écrit avec le client.
Sauf accord de confidentialité, embargo ou interdiction écrite convenue avec le client, Proview360 Sàrl se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées dans le cadre de ses mandats à titre de référence professionnelle.
Ces réalisations peuvent notamment être présentées
Lorsque le projet est soumis à une obligation de confidentialité ou n’a pas encore été rendu public, Proview360 Sàrl respecte les restrictions ou dates de publication convenues par écrit avec le client.
Proview
Les images de synthèse, visualisations architecturales, animations 3D, vidéos 3D, visites virtuelles réalisées à partir de plans, simulations d’aménagement et contenus de home staging virtuel ont pour objectif principal de faciliter la compréhension, la visualisation et la promotion d’un projet.
Sauf convention écrite contraire, ces contenus constituent des représentations illustratives et non contractuelles.
Ils peuvent notamment présenter des différences concernant
les couleurs
les matériaux
les textures
les équipements
les dimensions visuelles
le mobilier
la décoration
les luminaires
la végétation
les aménagements extérieurs
l’environnement
les vues
les ombres et conditions lumineuses
ainsi que certains détails architecturaux ou techniques
Le projet construit, rénové ou livré peut par conséquent différer des visualisations présentées.
Les plans, informations, références de matériaux et autres documents remis par le client servent de base à la production.
Le client reste responsable de la validation des informations techniques et commerciales avant leur publication ou utilisation dans le cadre d’une vente, d’une location, d’une autorisation, d’une construction ou de tout autre engagement envers un tiers.
Les visualisations produites par Proview360 Sàrl ne remplacent pas les documents contractuels, plans d’exécution, plans d’architecte, plans d’ingénieur ou documents officiels applicables au projet.
Sauf lorsqu’un niveau de précision spécifique a été expressément défini contractuellement, les relevés, nuages de points, modèles et plans produits par Proview360 Sàrl doivent être utilisés conformément à la finalité prévue dans l’offre correspondante.
Ils ne remplacent pas, lorsque ceux-ci sont légalement ou techniquement requis, un relevé officiel, cadastral, géométrique, structurel ou effectué par un spécialiste habilité.
Il appartient au client ou au professionnel responsable du projet de vérifier les dimensions critiques avant toute fabrication, commande, transformation ou exécution de travaux.
Certaines prestations peuvent intégrer des logiciels, plateformes, musiques, polices de caractères, modèles, bibliothèques ou autres éléments appartenant à des tiers.
Ces éléments peuvent être soumis à leurs propres licences et conditions d’utilisation.
La licence accordée par Proview360 Sàrl ne saurait conférer au client davantage de droits sur les éléments appartenant à des tiers que ceux dont Proview360 Sàrl dispose elle-même.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relatif au site ou à l’interprétation des présentes dispositions relève des tribunaux compétents au siège de Proview360 Sàrl, à La Chaux-de-Fonds, Suisse.
Proview360 Sàrl peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services, de ses technologies ou de la législation applicable.
La version publiée sur le site au moment de la consultation est la version applicable.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques du site, la version française fait foi, sous réserve des dispositions légales impératives.